Intervention de Gérard Bapt

La commission a repoussé l’amendement de M. Sebaoun tout en en comprenant le sens. Il part de la même logique que M. Woerth selon laquelle les cotisations AT-MP sont de nature assurantielle. Or la part de la cotisation dont il s’agit à l’article 2 concerne la part socle, la part mutualisée, celle qui n’est pas assurantielle puisqu’elle est supportée par l’ensemble des entreprises. Elle est donc plutôt solidaire.

La part socle représente une cotisation de 1 %. Elle sert à prendre en charge les frais relevant des accidents de trajet, les accidents de la circulation – qui ne sont pas de la responsabilité d’une entreprise en particulier –, les dépenses de rééducation fonctionnelle. Elle sert également à financer le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, auquel toutes les entreprises ne contribuent pas, ainsi que le compte handicap voté dans le cadre de la loi Fillon par l’ancienne majorité.

Il n’existe d’ailleurs aucune branche professionnelle pour laquelle le taux de cotisation soit inférieur à 1,4 % – taux auquel cotisent les agences de voyages et les offices de tourisme. En revanche, là où la sinistralité est importante, le taux de cotisation est plus élevé. C’est le cas dans le secteur du bâtiment où il est de l’ordre de 8 à 10 %, dans la fonderie où il est de 14 à 16 %. Le maximum est atteint en ce qui concerne la fabrication des produits de fibrociment puisqu’il est de 59 %. Si l’on baisse la cotisation de 1 % pour les salariés au SMIC, on tombe de 59 % à 58 %. La responsabilisation des entreprises est donc totalement préservée par cette disposition.