Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Après l'article 2

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Nous avons déjà débattu du nombre d’emplois d’avenir et des crédits mis à disposition du ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social dans le cadre du PLFR. Les amendements nos 205 et 165 rectifié visent à créer un emploi d’avenir chômeur ouvrant droit à une exonération forfaitaire de cotisations patronales de 10 000 euros par an pendant trois ans. Ce mécanisme paraît relativement complexe à mettre en oeuvre et ses effets sont incertains compte tenu de son ciblage sur certaines activités et du fait qu’il ne bénéficierait qu’à certains employeurs. Sur le principe, cette exonération forfaitaire conduirait à faire bénéficier l’employeur d’une baisse forfaitaire de cotisations, indépendamment du niveau de rémunération du salarié, ce qui, en soi, paraît problématique. Pour ces raisons et pour celles évoquées par le rapporteur, le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.

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