Intervention de Isabelle Le Callennec

La réforme de la C3S est en effet attendue par les grandes entreprises et, singulièrement, les entreprises industrielles. J’indique à notre collègue Baumel qu’un amendement de notre collègue Gilles Carrez prévoit la remise d’un rapport avant le dépôt du PLFSS 2015 sur l’impact de la suppression de la C3S sur les comptes du RSI.

Si en effet les grandes entreprises attendent cette réforme, les responsables du RSI s’interrogent.

Vous avez rappelé le coût de la mesure : un milliard dont on ignore toujours où vous allez le trouver. Il est également question que le régime social des indépendants, le principal bénéficiaire de la C3S, soit intégré dans le régime général. Dans l’attente des mesures de compensation, puisque vous les annoncez, qui seront prises cet automne, le produit restant de la C3S est affecté à la CNAM, à la CNAV, à la MSA et au FSV.

Première interrogation : cette compensation sera-t-elle pérenne, c’est la préoccupation du régime social des indépendants ? Seconde interrogation : envisagez-vous une tutelle de la CNAM ou de la CNAV, sachant que ces deux régimes sont aujourd’hui déficitaires ?