Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 3
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
C’est pourtant exactement l’argument vous avez utilisé en disant que c’est un impôt qui existe depuis longtemps. Certes, mais la C3S est un impôt assis sur le chiffre d’affaires des entreprises ; or j’estime qu’une telle assiette n’est pas une incitation à l’activité économique, d’autant que cela a un effet cumulatif au fur et à mesure des cycles de production. C’est un point de vue, vous pouvez en avoir un autre.
Certains se plaisent à additionner les milliards. Je voudrais rectifier certains chiffres. Ainsi, monsieur Germain, avez-vous évoqué 5 milliards d’allégement sur l’impôt sur les sociétés. Je ne sais pas où vous les avez trouvés ?
