Intervention de Christian Eckert

Nous avons déjà assez largement entamé ce débat. Je voudrais préciser, en complément de ce que vient de dire le rapporteur, qu’actuellement ce sont environ trois cent mille entreprises qui payent la C3S, celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 760 000 euros par an : les entreprises qui ont un chiffre d’affaires inférieur à ce montant ne payent pas de C3S.

Le Gouvernement propose donc, au travers de ce texte, de faire un abattement d’assiette à hauteur de trois millions d’euros environ. Pour répondre à l’interpellation qui m’a été faite, cela explique que le gain soit d’environ cinq mille euros – la C3S s’élevant à 0,18 % du chiffre d’affaires, faites le calcul : le plafond de trois millions donne environ cinq mille euros pour les entreprises concernées soit par la disparition de la C3S, quand elles en payaient moins de cinq mille euros, soit par sa diminution. On estime à deux cent mille le nombre d’entreprises ainsi concernées – deux cent mille fois cinq mille, cela fait à peu près un milliard ! Est-ce beaucoup ou pas beaucoup ? Je ne sais pas ce que « beaucoup » veut dire, car c’est subjectif ; mais pour les plus petites entreprises, c’est significatif. Pour les très grosses entreprises, en revanche, c’est évidemment insignifiant.

Je voudrais revenir sur l’affirmation selon laquelle des accords auraient été passés pour imposer tel choix par rapport à tel autre. Un certain nombre de rencontres ont été organisées, et je vais dire ce que j’ai pu observer puisque j’ai eu l’occasion d’assister à plusieurs séances de travail, notamment dans le cadre des Assises de la fiscalité des entreprises. Je crois, sans aller plus loin parce que je n’ai probablement pas pu tout analyser, que le choix de l’organisation professionnelle à laquelle vous faites référence n’était pas forcément la suppression de la C3S : elle avait une préférence pour la suppression de la surtaxe à l’impôt sur les sociétés pour les très grandes entreprises. Je crois savoir, et ce n’est pas un secret, que l’AFEP, le MEDEF et la CGPME n’avaient pas forcément les mêmes préférences.