Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

La fertilité respective de nos cerveaux, monsieur Le Fur, n’appartient pas à la même CUMA ! Je rappelle que les CUMA sont la mutualisation d’équipements à l’intérieur d’un périmètre donné : des personnes se regroupent pour mettre du matériel en commun, et accomplissent des prestations pour leur propre compte. Ils n’ont pas vocation à exporter ou à faire de la prestation de services à l’extérieur. Si la loi autorise quelques dérogations, ce n’est pas là leur vocation première. Ne comparons pas les CUMA avec les autres coopératives !

Je veux remercier le Gouvernement d’avoir accepté d’accélérer le processus à l’égard des coopératives. Merci pour ce soutien.

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