Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 21h30
Motion adoptée par le sénat tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral — Discussion d'une motion référendaire
Laurence Dumont, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2097, 2098).
