Intervention de Bernard Cazeneuve

Pour rassurer les députés de l’opposition, je tiens à dire qu’il n’y a dans mes propos aucune distance à l’égard des sénateurs. J’entends bien passer le temps qu’il faudra avec eux. Et s’il faut y passer le temps long qui nourrit l’affection, ce sera le cas en ce qui me concerne, car je ne suis pas de ceux qui se lassent du plaisir d’être ensemble, dès lors qu’il s’agit de discuter de sujets essentiels.

Pour apporter la démonstration que ce que je dis est vrai, je voudrais tout de même rappeler la manière dont les choses se sont passées au Sénat.

Je me suis d’abord rendu devant la commission des lois du Sénat pour dire aux sénateurs, avec la plus grande sincérité, que le Gouvernement était à leur disposition pour examiner l’ensemble des amendements qu’ils voudraient bien présenter ; qu’il le ferait avec le souci d’être constructif et de trouver un compromis, afin que la réforme que nous attendons depuis longtemps puisse enfin se faire. Les propos, les propositions et les interrogations des sénateurs présents en commission des lois témoignaient de leur volonté d’avoir un débat constructif, dans un esprit de respect mutuel.

Puis, quelques heures plus tard, les sénateurs ont décidé de constituer une commission ad hoc, considérant que la commission des lois n’était pas légitime pour examiner ce texte. C’est une première car, sur aucun des textes relatifs aux collectivités locales adoptés depuis le début de la Ve République, le Sénat n’a éprouvé le besoin de créer une telle commission. La commission des lois du Sénat est en effet composée d’esprits éminents connaissant bien ces questions, et le Sénat a toujours été soucieux de ne pas déposséder ses commissions permanentes du soin d’examiner les textes qu’il est d’usage qu’elles examinent. Nous avons pris acte de la création de cette commission spéciale et avons été tout à fait rassurés de la voir présidée par un sénateur qui connaît bien la question des collectivités locales, et composée des plus éminents spécialistes de ces questions au Sénat.

Le texte a été examiné et amendé par la commission ad hoc, qui a avancé une autre proposition de carte. Après ce travail extrêmement intéressant, et au moment où la discussion générale sur ce texte allait s’ouvrir, il a été immédiatement proposé de le déférer au Conseil constitutionnel en vertu de la loi d’avril 2012, sous prétexte qu’il n’avait pas fait l’objet d’une étude d’impact suffisante. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur ce point et a considéré que l’étude préalable était complète et suffisante pour que le texte entre en discussion. Cet après-midi, enfin, une motion référendaire a été proposée.

Je voudrais évoquer les trois ou quatre motifs pour lesquels cette motion a été proposée. Ces motifs, mesdames et messieurs les députés de l’UMP, ont d’ailleurs été admirablement exposés par un sénateur très talentueux, M. Bruno Retailleau.