Intervention de Charles de Courson

Le projet de loi ne répond à aucune de ces trois conditions. Le dépôt de cette motion référendaire est d’ailleurs tout à fait symptomatique d’une défaillance quant à la méthode. Si nous sommes là aujourd’hui, à l’initiative de la majorité des sénateurs, c’est bien parce que l’ensemble des acteurs concernés n’ont pas été suffisamment consultés au préalable.

Pour autant, monsieur le ministre, le groupe UDI est également très attaché à la spécificité des territoires et des collectivités territoriales.