Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 21h30
Motion adoptée par le sénat tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral — Explications de vote
François de Rugy :Toutes les arguties réglementaires, l’utilisation de toutes les ressources de la Constitution et du règlement de nos assemblées…
