Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 21h30
Motion adoptée par le sénat tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

C’est ce que nous voulons dénoncer ce soir. Pourtant, cette réforme ne peut plus attendre. Le Gouvernement nous a soumis une copie dont il a lui-même reconnu qu’elle était révisable. Et de notre point de vue, il faut la réviser.

Nous avons d’ailleurs le sentiment que le Premier ministre nous y invite, puisqu’il l’a dit à plusieurs reprises dans des interviews. Il est de notre responsabilité de parlementaires d’amender ce texte, de le modifier. Cette motion référendaire va à l’encontre de toute logique contributive tout simplement parce qu’elle empêche tout amendement au texte déposé par le Gouvernement. Les députés écologistes ne sont pas satisfaits par la proposition de redécoupage des régions telle qu’elle est présentée par le Gouvernement et c’est un Nantais, un Breton, qui vous le dit !

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