Intervention de Dino Cinieri

Alors que la simplification de l’exercice de leur activité et de leur installation est une revendication récurrente des agriculteurs, toutes filières confondues, vous créez un encadrement administratif encore plus strict et vous complexifiez les démarches.

Nous aurions dû nous pencher sur l’application de la loi sur l’eau, par exemple, car les zones humides souffrent terriblement de sa mauvaise interprétation et de son application irréfléchie.

Nous avons longuement parlé des produits phytosanitaires en commission ; je ne doute pas que nous y reviendrons demain. Vous pourrez ainsi nous préciser, monsieur le ministre, la manière dont vous comptez financer les haies et les dispositifs anti-dérive qui devront être installés sur les exploitations situées à proximité des écoles, crèches, centres de loisir, parcs, jardins et établissements médico-sociaux.

Les agriculteurs n’étant pas responsables de la délivrance des permis de construire, il est impensable de faire peser sur eux cette dépense supplémentaire.

J’aurai également l’occasion, un peu plus loin dans nos débats, d’évoquer les difficultés rencontrées par les éleveurs de chiens et chats de race qui ont subi une hausse brutale de la TVA accentuant considérablement la distorsion de concurrence face aux particuliers qui revendent leurs chiens et leurs chats.

Votre texte, monsieur le ministre, comporte de réelles améliorations des dispositifs existants, mais il s’agit finalement plus d’un toilettage que d’une véritable loi d’avenir.