Intervention de Hervé Pellois

Je voudrais tout d’abord vous saluer, monsieur le ministre, pour votre esprit d’ouverture sur des sujets sensibles que la loi avait, au départ, abordés avec prudence.

Lors de la première lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, nous avons été nombreux à vous interroger sur la pertinence de la réglementation des préparations naturelles peu préoccupantes, comme le purin d’ortie, le vinaigre ou l’ail.

En effet, en France, contrairement à ce qui se passe dans certains pays voisins, comme l’Espagne ou l’Allemagne, les PNPP sont considérées comme des produits phytosanitaires. De cette classification découlent des procédures d’homologation très rigoureuses et contraignantes qui entraînent un coût financier extrêmement lourd. L’association pour la promotion des PNPP estime que le coût moyen d’un dépôt de dossier atteint 40 000 euros en France, contre 300 euros en Allemagne.

Alors que le plan Écophyto a fixé l’objectif de réduire de 50 % l’utilisation des pesticides d’ici à 2018, cette complexité juridique est difficilement compréhensible pour les agriculteurs et les autres utilisateurs. De surcroît, elle est contraire à notre volonté commune d’agir pour l’agro-écologie.

Cette deuxième lecture constitue une remarquable avancée vers la mise en place d’une réglementation spécifique et adaptée à la reconnaissance des PNPP. À cet égard, je tiens à saluer votre action, celle de notre rapporteur, Germinal Peiro, ainsi que celle des associations.

Cette deuxième lecture constitue également une belle avancée pour les 8 000 agents des chambres d’agriculture. Lors de la première lecture, au mois de janvier dernier, nous avions relevé plusieurs failles dans l’articulation entre le statut de ces personnels et le code du travail. Je rappelle que les salariés des chambres d’agriculture appartiennent, pour 70 % d’entre eux, au secteur privé. Les conditions dans lesquelles le dialogue social pouvait avoir lieu au sein de ces établissements étaient relativement floues.

Afin de légiférer vertueusement et efficacement, vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à nous remettre un rapport sur le sujet.

Nos collègues sénateurs ont pu faire évoluer le texte, avec la suppression de la représentativité du syndicat des directeurs de chambres d’agriculture et l’instauration d’une nouvelle règle de vote au sein de la commission nationale paritaire. Nous avons poursuivi en ce sens en commission, notamment en ce qui concerne la protection des représentants des salariés, la clarification des principes permettant le dialogue social et la mise en place de nouvelles règles de mesure d’audience au niveau régional.

Je vous demande encore un petit effort, monsieur le ministre, pour prendre en compte le code du travail comme base minimale applicable pour tous les salariés de ce secteur. Nous vous soumettrons d’ailleurs un amendement allant dans ce sens.

En première lecture, j’avais commencé mon intervention dans la discussion générale en soulignant que le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt entraînerait des avancées importantes pour notre pays ; je ne vois pas meilleure conclusion.

Comme le rappelle parfaitement Olivier de Kersauson – en Bretagne, la solidarité entre les paysans et les marins existe –, « toutes les idéologies politiques qui ont voulu modifier le monde paysan ont échoué parce que le monde agricole ne peut être géré par des théories. Il est régi par la réalité. » C’est ce principe de réalité qui a dicté votre action et celle du législateur. Alors oui, monsieur le ministre, chers collègues, cela promet de belles avancées pour notre pays et nous sommes fiers d’y avoir contribué.