Intervention de Rémi Delatte

Depuis la création des ARS en 2009, la prévention, les soins et la réinsertion des toxicomanes et des personnes souffrant d'addiction ne relèvent plus de la compétence préfectorale, mais sont du ressort des directeurs généraux des ARS.

À la suite de ce transfert de compétence, la Mission interministérielle a régionalisé ses crédits, notamment de prévention, et créé les dispositifs d'appui régional (DAR) qui, sous l'égide du préfet de région, interviennent essentiellement dans le champ de la prévention et de la promotion de la santé. Pourquoi alors ne pas avoir confié aux ARS la responsabilité des DAR et des crédits de prévention qui auraient avantageusement abondé le FIR, sans négliger la coopération avec la justice et les services de sécurité ?

Cette question est relayée dans le rapport d'évaluation de mars 2014 établi par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l'Inspection générale de l'administration (IGA) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), sur « le pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie », qui indique page 23 : « Le résultat obtenu est une mosaïque d'organisations régionales plus ou moins abouties, qui décrédibilisent la légitimité des consignes transmises par la MILDT. L'absence de crédibilité est d'autant plus forte que les décisions prises par la MILDT en 2013 sont le résultat d'une succession "d'hésitations" et de "contrordres". »

Vous avez vous-même reconnu, madame, que l'action de prévention n'est pas satisfaisante. Pouvez-vous nous éclairer sur cette remarque des trois corps d'inspection ? Ne serait-il pas plus cohérent et efficace de confier exclusivement aux ARS le pilotage de la stratégie de prévention et de soin ?