Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 15h00
Questions à la ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie consacrées à l'énergie

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

C’est ce que j’ai fait en annonçant l’annulation de la hausse prévue au 1er août prochain, le temps de comprendre le pourquoi et le comment de cette augmentation automatique ainsi que le processus de constitution des prix de l’électricité. Je publierai donc prochainement un décret – il est actuellement en consultation publique pendant quinze jours – qui réformera la structure du prix de l’électricité, en intégrant en particulier le cours des prix mondiaux et pas seulement le coût de production de l’électricité donné unilatéralement par l’opérateur électrique – et ce, au nom de la transparence de la constitution des prix. Une commission d’enquête a d’ailleurs été créée sur ce sujet à l’initiative de François Brottes : cela me permettra d’y voir plus clair sur la façon dont nous pouvons fixer certaines règles.

Malheureusement, la décision de 2012 a été annulée par le Conseil d’État. Il devait y avoir une augmentation de 5,7 % et le Gouvernement, pour protéger le pouvoir d’achat des Français, avait décidé de la fixer à 2 % : il faut donc rattraper 3,7 %. Ce rattrapage en une fois sera inférieur à la hausse initiale de 5 % : le consommateur bénéficiera d’une baisse de son coût d’électricité puisque j’ai annulé la hausse de 5 % pour ne retenir que 3,7 %. Mais pour annuler sur le long terme, il va falloir, contrairement à ce qui a été dit, étaler ce rattrapage. Celui-ci, calculé au plus juste, s’élève à 27 euros. Il ne se fera pas en une fois : je suis en train de négocier avec EDF pour obtenir un étalement sur dix-huit mois, ce qui ferait 1,50 euro par mois. Cela représente donc tout de même un gain de pouvoir d’achat puisque c’est loin de correspondre aux 5 % qui ont été annulés. Nous devrons ensuite faire le calcul de l’évolution au 1er octobre, mais il n’y a aucune raison de céder à la fatalité d’une augmentation systématique du prix de l’électricité car il appartient aussi à l’opérateur électrique de faire des gains de productivité, de maîtriser ses coûts de productions, ses investissements et son train de vie.

Au moment où les Français sont appelés à faire des économies, il n’y a aucune raison que les grandes entreprises publiques ne fassent pas de même afin de maîtriser le coût d’un service public majeur pour 50 millions de Français.

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