Intervention de Philippe Le Ray

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Le Ray :

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, cet amendement doit nous permettre de donner un peu plus de progressivité dans les choix. On sait très bien que la préservation, qu’il s’agisse de l’eau, des paysages ou des sols, ne se fait pas en un jour, et la création d’infrastructures écologiques encore moins. À défaut d’une minoration du bail, je propose de donner un peu de souplesse aux contractants en prévoyant la mise en place progressive du bail à clauses environnementales.

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