Intervention de Charles de Courson

Comme mes collègues, monsieur le ministre, cet amendement, qui n’a pas été examiné en commission et qui arrive, comme cela, en deuxième lecture, m’a beaucoup étonné.

J’ai lu très attentivement l’exposé des motifs, qui m’a choqué. Vous y expliquez en effet que des contentieux ont eu lieu. Mais supprime-t-on des élections politiques pour cette raison-là ? Cet argument ne tient pas.

Deuxième argument : le coût. Parlons franchement, monsieur le ministre : je vous rappelle que les assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux sont quasiment bénévoles. Quant au coût de l’élection, il s’élève à trois millions. Si des économies sont à réaliser, je ne crois pas que ce soit là qu’elles s’imposent.

Dernier argument, qui mérite des explications : après tout, dites-vous, il y a aussi des juges nommés dans d’autres juridictions spécialisées. Pourriez-vous nous dire lesquelles ? Sans compter que c’est complètement dérogatoire au droit commun.

Enfin, vous avez toujours dit que vous seriez le ministre de la concertation. Eh bien, selon les responsables de la Fédération nationale de la propriété privée rurale, dont les listes sont en général élues, il n’y en a pas eu. Aussi demandent-ils à toute la représentation nationale de maintenir le principe de l’élection des assesseurs, ce qui paraît de toute façon une disposition de bon sens.

Nous sommes d’accord avec les autres aménagements que propose votre amendement, monsieur le ministre, mais pas avec son alinéa 4. Comme je vous sais un homme sage, je suis persuadé que vous appellerez à voter le sous-amendement de M. Le Fur afin que le principe de l’élection soit maintenu.