Intervention de Christian Jacob

Monsieur le ministre, nous abordons, en deuxième lecture, un sujet qui jusqu’à présent n’avait pas soulevé de problème majeur. En règle générale, les amendements en deuxième lecture du Gouvernement concernent des problèmes qui ont été évoqués en première lecture. Souvent, c’est qu’on lui a demandé de retravailler une question, de trouver une nouvelle formulation. Ici, ce n’est absolument pas le cas : il s’agit d’un amendement qui sort du chapeau et qui remet en cause des fondamentaux.

Le statut du fermage, c’est un équilibre savant entre propriétaires et fermiers, qui a toujours donné lieu à de nombreux débats. L’on a abouti à un équilibre aujourd’hui, qui n’est, je crois, remis en cause par personne. En le mettant à bas en deuxième lecture, vous prenez des risques inconsidérés dans le but de régler peut-être quelques cas particuliers, qui vous ont été soumis par je ne sais qui, dans je ne sais quelles circonstances. En aucun cas, l’on ne peut procéder ainsi sur un sujet de cette importance.

Les conflits entre fermiers et bailleurs sont des conflits importants. On arrive aujourd’hui à les gérer dans le calme et la sérénité, et vous êtes en train de massacrer ce système. Vous portez aussi atteinte au statut du fermage, puisque ces magistrats, ou experts, ou assesseurs, comme vous voulez, qui seront désignés, auront forcément une approche différente.

Il serait sage de ne pas toucher au système actuel. S’il y avait un problème majeur, il aurait été évoqué en première lecture et l’une des deux assemblées vous aurait demandé d’y travailler. Ce n’est pas le cas. Il serait donc vraiment opportun de voter le sous-amendement de Marc Le Fur et d’en rester là. Il y aura d’autres textes si vous voulez vraiment vous attaquer au statut du fermage et aux difficultés qu’il peut générer.