Intervention de Marc Le Fur

Je vous ai entendu deux fois parler d’experts, monsieur le ministre. Il ne s’agit pas d’experts, il s’agit d’assesseurs, donc de juges, qui sont momentanément des magistrats bénévoles et qui concourent au jugement. Ainsi, nous aurions des juges désignés par un autre juge, ce qui, à l’évidence, est totalement anticonstitutionnel. Un juge ne peut pas tenir sa légitimité d’un autre juge, qui coopterait ses collègues. Il la tient du suffrage.

Le statut du fermage, Christian Jacob l’a très bien expliqué, est quelque chose de compliqué, qui, on le sait, a longtemps divisé nos campagnes. Maintenant, les choses se sont apaisées. Gardons cette logique. Il y a déjà quelques remises en cause avec le bail environnemental : qu’au moins on ne remette pas en cause l’élément qui concourt à l’arbitrage en matière de fermage !

Enfin, oui, la démocratie a un coût. Je veux bien admettre que cela coûte quelque chose d’organiser des élections, mais si nous ne sommes pas, nous, porteurs de cette logique démocratique, si nous préférons une logique de cooptation, il y a quelque chose qui ne marche pas très bien.