Intervention de Jacques Lamblin

Il y a quelques minutes, monsieur le ministre, nous parlions du système paritaire des tribunaux des baux ruraux. La décision qui a été prise remet en cause sa légitimité. Et désormais, dans l’article 5, vous proposez de supprimer les comités d’agrément des GAEC, après avoir expliqué pourquoi cela était nécessaire. Je n’ai rien contre le fait que l’autorité administrative décide de donner ou non l’agrément. Néanmoins, il ne me semble pas pertinent de remplacer le comité paritaire tel qu’il existe aujourd’hui par un passage hâtif en CDOA devant quarante ou cinquante personnes. En effet, la qualité du conseil donné ne sera pas la même et nous prendrons beaucoup plus de risques. C’est pourquoi je propose de conserver les comités d’agrément, en dépit de vos explications.