Intervention de Marie-Lou Marcel

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

J’aimerais aussi savoir, monsieur le ministre, si, pour les transformations antérieures, le régime des deux parts économiques va s’appliquer, ou si c’est seulement pour les transformations à venir.

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