Intervention de André Chassaigne

Je ne veux pas prolonger le débat, mais, quand même, la réalité, c’est quoi ? Il y a, au sein de France Bois Forêt, des divergences entre certains propriétaires producteurs de pins maritimes qui, pour différentes raisons, comme une mésentente ou diverses raisons historiques, ne paient pas leurs cotisations à l’interprofession. Ils exigent en quelque sorte, pour rentrer dans l’interprofession, que leur spécificité soit reconnue en amont. Ils conditionnent leur entrée dans l’interprofession à la possibilité de constituer une section spécialisée. C’est cela, le fond du problème.

D’ailleurs, vous avez bien répondu, monsieur le président Brottes, en indiquant que cela permettrait d’élargir l’assiette des cotisations. C’est donc bien fait pour que certains qui n’y sont pas encore entrent dans l’interprofession. Telle est la réalité, il faut le savoir.

J’insiste quand même. Pour ma part, je ne voterai ni l’amendement ni le sous-amendement, parce que je pense qu’ils créent un précédent. Cela peut ouvrir une porte pour l’ensemble des interprofessions, et, demain, on pourra invoquer une spécificité et faire de la création d’une section spécialisée une condition à son entrée dans l’interprofession.

Disons les choses clairement, honnêtement, car telle est la réalité. Ensuite, chacun décide en son âme et conséquence, mais je voulais quand même que vous preniez la mesure de certaines conséquences. Vous avez vous-même senti le problème, monsieur le président Brottes, puisque vous avez dit que, si cela fonctionne mal, on sera capable de reprendre le stylo et de revenir sur cette disposition.