Intervention de Stéphane le Foll

Cet amendement vise à faire un peu de nettoyage juridique. Il s’agit d’abroger certaines dispositions législatives concernant des organisations interprofessionnelles créées par la loi ou le règlement, et de clarifier l’état actuel du droit en confirmant l’abrogation de certaines dispositions.

J’ajouterai quelques mots à propos d’un tout autre sujet : le CICE, à l’intention de M. Benoit. J’ai annoncé hier des mesures spécifiques en faveur des coopératives, des mesures anticipant la suppression de la C3S – contribution sociale de solidarité des sociétés. Ces mesures ont été adoptées, et ont d’ailleurs été saluées par Coop de France.