Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Je reconnais le professionnalisme et l’élégance de M. le ministre mais, si l’objectif est de ne pas se limiter aux seuls livres V et VI du code rural et de la pêche maritime et d’y rectifier les erreurs matérielles, pourquoi ne pas inclure les livres I et III ? Plutôt que de supprimer les livres V et VI, il s’agirait plutôt d’ajouter les livres I et III.

En outre, il semble y avoir un lien entre le présent amendement et les négociations en cours sur le traité de libre-échange, qui risque d’entraîner, en Europe et particulièrement en France, une ouverture sans limite à la mondialisation et à la concurrence internationale, sans aucune protection de nos produits. À travers cet amendement, c’est bien le modèle culturel français qui est en jeu. Les citoyens qui nous écoutent doivent savoir qu’il donne au Gouvernement le pouvoir de modifier seul l’ensemble de la partie législative du code rural, en se soumettant complètement aux diktats anglo-saxons imposés par Bruxelles.

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