Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a estimé que cet amendement était satisfait, puisque les conseils régionaux pourront être représentés au CDPENAF au même titre que les autres collectivités territoriales. La répartition exacte de la composition de la CDPENAF relèvera d’un décret.
Je suggère donc à Mme Marie-Lou Marcel de retirer son amendement.
