Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous avons déjà longuement débattu de cette question. Nous avons estimé que nous ne pouvions pas imposer un avis conforme de la CDPENAF pour toutes les décisions. Avis défavorable.

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