Intervention de Dino Cinieri

Il est proposé de supprimer de l’article 12 les dispositions relatives à l’avis conforme de la CDCEA et à l’obligation ponctuelle de justification.

Nous préférons donner à cette commission le pouvoir de rendre un avis simple, généralisé à l’ensemble des PLU, y compris lorsque ces derniers sont situés dans des territoires couverts par un SCOT, comme le prévoyait d’ailleurs le texte issu de la commission des affaires économiques du Sénat. En effet, il est souhaitable de veiller à la bonne déclinaison des SCOT dans les PLU. Tel qu’il est prévu actuellement, le fonctionnement des CDCEA permettra en outre à ces commissions d’instruire ces PLU avec des moyens différenciés, en fonction de leurs enjeux respectifs.