Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

L’amendement propose la prise en compte par le schéma de cohérence territoriale du plan régional de l’agriculture durable dans le périmètre dudit schéma.

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