Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Avec mon collègue Yannick Favennec, nous souhaitons appeler votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que les terres agricoles sont par nature de qualités diverses et qu’elles font l’objet d’un classement.

Il est grand temps que les auteurs de plans locaux d’urbanisme prennent en compte le potentiel de production. Cela permettrait de définir des projets de développement en tenant compte de la nature des terres. Selon qu’il s’agit de terres de première catégorie et de terres de troisième ou quatrième catégorie, c’est-à-dire de moindre qualité, les auteurs des plans locaux d’urbanisme pourraient être conduits à réorienter leurs projets d’urbanisation. Tel est le sens de cet amendement. Nous ne doutons pas, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que vous serez sensibles à cette demande.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion