Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Monsieur Pellois, autoriser les changements de destination de bâtiments dans des zones agricoles et naturelles, cela revient à favoriser le mitage.

Je vous propose de retirer votre amendement, car j’émettrai un avis favorable à l’amendement no 493 de M. Daniel, lequel permet l’extension limitée des bâtiments d’habitation – ce que vous souhaitez –, sans toutefois autoriser le changement de destination.

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