Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je comprends tout à fait M. Chassaigne. Je suis allé dans sa circonscription, à Ambert, à mille mètres d’altitude et je suis confronté exactement aux mêmes problèmes dans les campagnes du Périgord.

Il faut bien voir que nous ne parlons pas de la même chose. Rénover des bâtiments qui se situent dans des hameaux ne pose aucun problème ; même en l’absence de carte communale ou de PLU, le règlement national d’urbanisme le permet. L’amendement qui nous occupe concerne des bâtiments agricoles situés hors des hameaux, isolés dans l’espace agricole. Permettre leur changement de destination pour en faire des maisons d’habitation aboutira aux inconvénients soulignés par notre collègue Jean-Charles Taugourdeau.

Nous n’avons pas à encourager le mitage. C’est une règle nationale en matière d’urbanisme. Permettre les extensions de maisons d’habitation relève de l’évidence ; permettre un changement de destination des bâtiments agricoles, non. Car qui dit maison d’habitation dit ramassage scolaire, ramassage des ordures ménagères, quelquefois assainissement, voirie, téléphone, eau et eau potable, sans oublier la spéculation et les nuisances pour les agriculteurs. Ce n’est pas acceptable.

Monsieur Chassaigne, je suis tout à fait d’accord avec vous pour conforter les hameaux, mais ne permettons pas le mitage dans l’espace naturel agricole.

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