Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je disais donc que je serais tenté demander des précisions à nos collègues.

Si cet amendement vise à corriger les effets néfastes de la loi ALUR, notamment en apportant des réponses aux populations vivant sur des territoires peu denses, sujet de préoccupation pour André Chassaigne et pour beaucoup d’autres collègues, y compris moi-même, alors, nous pouvons considérer qu’il va dans le bon sens.

En revanche, si cet amendement tend à rendre constructibles une grange, un fournil ou un bâtiment isolé dans un ensemble patrimonial agricole de quarante à cinquante hectares, nous n’aurons pas la même position.

Autrement dit, s’il s’agit de corriger les effets de la loi ALUR dans les secteurs où la taille et la constructibilité sont limitées, alors, nous y sommes favorables ; s’il s’agit de permettre n’importe quel changement de destination pour les bâtiments ayant, historiquement, une vocation agricole, ce ne serait pas tout à fait la même chose.

Sur le principe, nous sommes plutôt à favorables à cet amendement, mais je demande ces précisions aux auteurs de l’amendement, afin que le texte n’aille pas à l’encontre des intérêts des exploitants agricoles et de leur activité.

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