Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Ces sous-amendements ont pour objet de préciser les enjeux et les objectifs, en supprimant, à la première phrase de l’alinéa 3 les mots « l’adaptation, la réfection ou », puisque nous sommes par définition dans ce cadre, et en substituant, à la deuxième phrase de l’alinéa 3, le mot « extensions » au mot « constructions », puisqu’il s’agit bien de l’extension de l’existant.
