Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel précisant les modalités d’application du texte en Corse.

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