Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles 12 aa 12 bis a 12 bis b 12 bis c et 12 bis d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Les articles 12 bis AA, 12 bis A, 12 bis B, 12 bis C et 12 bis D ont été supprimés par la commission.

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