Intervention de François André

Je suis prêt à le retirer, tout en formulant la proposition suivante : le jour où le décret sera pris, celui-ci devra préciser que les études d’impact ou les mesures compensatoires nouvelles viennent, ne viennent pas s’ajouter à celles déjà prévues par le code de l’environnement, mais qu’elles s’y substituent. À cette condition, je retire mon amendement.