Intervention de Jean-Michel Clément

Il vise à transposer aux parts sociales les nouvelles possibilités ouvertes à la SAFER. Il s’agirait d’utiliser une technique autorisée aujourd’hui pour l’achat des terres, à savoir la substitution dans le cadre d’une promesse de vente. Ce qui est possible pour des terres doit l’être pour des ventes. Cela aurait un double avantage : limiter le coût de l’opération et de limiter les frais inhérents à la cession de parts de société, puisqu’il y aurait directement subrogation de l’acquéreur choisi par la SAFER en lieu et place du cédant.