Intervention de Stéphane le Foll

C’est un débat que nous avions eu avec M. Saddier, qui avait pris comme exemple un chalet devant le mont Blanc. C’était suffisamment frappant et explicite pour que l’on cherche une solution, ce qui est le cas avec cet amendement, qui permet de dissocier bâti et non bâti.

S’il était impossible de préempter en raison de l’existence d’un bâti bien placé, une partie des terres agricoles pouvaient être utilisées à d’autres fins que l’installation et l’agriculture. C’est pourquoi cet amendement est important. Il permet une dissociation entre les biens soumis à préemption et les autres. Les SAFER pourront donc intervenir là où il y a des bâtis ayant un très grand intérêt touristique, urbanistique ou immobilier pour protéger les terres agricoles qui sont autour.

C’est pratiquement l’amendement Saddier, je le signale au passage.