Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Le texte prévoit que, pour la Corse, les dispositions portant sur la politique de l’installation des jeunes agriculteurs s’appliquent sous l’autorité du président du conseil exécutif de la collectivité territoriale. L’amendement propose de permettre une adaptation de cette réglementation sur délibération de l’Assemblée de Corse.

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