Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin :

Cet amendement vise à octroyer une mission de valorisation à l’organisme de contrôle de qualité. En effet, lorsque ce dernier est saisi d’une demande d’autorisation d’exploiter, il doit pouvoir aussi prendre comme critère la contribution du demandeur à la qualité de la culture exploitée, comme une appellation d’origine, par exemple.

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