Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

…qui visent à démanteler, au-delà même de ce qui a été fait en 2006, le droit de préemption et la régulation du contrôle des structures. Dans notre famille politique, nous apprécions l’équilibre et nous respecterons le pacte que nous avons scellé avec le Gouvernement sur ces points, même si nous entendons dès que possible remettre l’ouvrage sur le métier. Les amendements que nous déposerons désormais dans ce sens ne seront que des amendements d’appel que nous retirerons immédiatement. Que cela soit dit pour la sérénité de notre débat.

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