Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

En commission, le rapporteur et le Gouvernement ont reconnu le problème posé par la reprise des biens de famille quand celle-ci peut être une source de difficultés économiques pour le fermier exploitant. S’il est légitime de reprendre des biens de famille, il est également légitime, pour un fermier, de poursuivre l’exploitation de terres qui contribuent à l’équilibre économique de son exploitation. Il nous faut donc trouver des solutions pour concilier ces deux points de vue.

Monsieur le ministre, vous nous avez dit que vous organiseriez, avant la deuxième lecture, une réunion sur la question des biens de famille. Vous ne l’avez finalement pas fait – faute de temps, sans doute.

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