Intervention de Julien Aubert

Je ne peux pas, monsieur le ministre, être de votre avis. Dans certains départements, le recours aux saisonniers, au regard du nombre de permanents, est massif. Moi, j’ai confiance dans l’autorité administrative, mais nous allons nous retrouver, sur le territoire hexagonal, avec des situations extrêmement différentes. Parfois, nous aurons des variations énormes de l’emploi d’une saison à l’autre au cours de ces cinq ans. Dans d’autres cas, et pour certaines cultures, ce sera plus stable.

Ce que je crains donc, c’est que l’autorité administrative, en fonction des situations, évalue différemment, et que l’on ait des différences de traitement et des différences d’appréciation, des divergences dans la manière dont on appréhende et dont on tolère les variations de l’emploi. Je crois que cela va effectivement engendrer une forme de contentieux. Il serait beaucoup plus logique de prendre une base relativement stable, les emplois permanents, de laisser de côté la saisonnalité et les emplois non permanents. Cela permettrait déjà une clarification.

Ensuite, plus nous discutons, plus on s’aperçoit que, derrière cette mesure, il y a quelque chose qui se rapproche de l’interdiction administrative de licenciement. Je pense quand même que c’est assez lourdingue, si vous me permettez l’expression, pour un objectif d’emploi quand même assez limité. Je comprends ce que vous avez dit sur l’accès au foncier, mais tout cela me paraît quand même suradministré. Or il faut faire attention, on sait que l’agriculture est fragile.

En tout cas, sur le sujet des non permanents, il est évident que votre critère est inopérant, et nos chefs d’entreprises agricoles ont autre chose à faire que de se soucier de la manière dont l’administration réagira s’ils diminuent ou augmentent leurs effectifs de cinq ou six emplois.