Intervention de Christophe Priou

Monsieur le rapporteur, vous devriez compléter vos saines lectures par les ouvrages d'Olivier Guichard : en 1965, dans Aménager la France, il évoquait déjà les métropoles d'équilibre et son rapport Vivre ensemble, publié en 1976, a servi de base à la loi de décentralisation de Gaston Defferre. Ses écrits n'ont pas perdu de leur pertinence.

Je rappellerai également le bon mot de M. Maurice Leroy lors du débat sur la réforme territoriale : « Vous avez abrogé le conseil territorial, vous allez créer le “territorial conseiller” », avait-il dit.

Certaines choses seront difficiles à obtenir, comme le minimum de cinq élus par département. Alors qu'auparavant, chaque département disposait de deux députés au minimum, le Conseil constitutionnel a, au nom du principe d'égalité, remis en cause cette règle. Résultat : la Creuse et la Lozère n'ont plus droit qu'à un seul député.

Je soutiendrai la fusion entre régions, ainsi que le droit d'option pour les départements. Préparer l'avenir, c'est parfois purger le passé – par exemple, le détachement de la Bretagne du département de Loire-Atlantique, décidé par le gouvernement de Vichy.

Je veux aussi rappeler que le dernier texte du gouvernement Jospin fut la loi sur la démocratie de proximité, qui a permis l'organisation de référendums locaux décisionnels ou consultatifs. Il y a en a eu cinq jusqu'à présent en Loire-Atlantique : quatre à l'initiative de la droite, un à celle des divers gauche. Lorsque l'on dit que dans un référendum, on ne répond jamais à la question posée, ce n'est pas très respectueux de nos concitoyens ; c'est bien un référendum qui a permis à la France de sortir de la crise politique et économique en 1958, et c'est par un autre référendum qu'a été instaurée l'élection du Président de la République au suffrage universel. Alors ne méprisons pas cet outil – d'autant qu'au-delà du vote, c'est l'occasion d'organiser un débat : le référendum sur le traité de Maastricht fut aussi une leçon de démocratie.