Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 8 juillet 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

Cette disposition aurait plutôt sa place dans le prochain projet de loi sur la transition énergétique, qui abordera la question des transports. Tel qu'il est, l'amendement ne s'inscrit pas dans la logique du présent texte.

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