Intervention de Florent Boudié

Le Sénat propose d'ouvrir le droit d'option dès à présent. Il me semble présomptueux d'autoriser le transfert des départements alors que les différents textes auront à peine fini leur parcours législatif et que les échéances électorales seront proches. La version du Sénat est certes plus souple dans le temps mais ne dispense pas de la consultation référendaire.

Dans le cas évoqué par M. François-Michel Lambert, le département deviendrait à son tour limitrophe de la région ayant absorbé le département tampon et pourrait donc bénéficier du dispositif.