Intervention de Jacques Moignard

Réunion du 2 juillet 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Moignard, rapporteur :

Chaque commune est dotée d'un plan communal d'accessibilité de la voirie et des espaces publics, mais ce plan, je le reconnais, est plus ou moins actualisé.

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