Intervention de Catherine Coutelle

Lors de la réforme constitutionnelle de 2008, un amendement soutenu par la Délégation proposait d'inscrire dans la Constitution l'obligation de procéder à une étude d'impact des projets de loi spécifique sur l'égalité femmes-hommes. Malheureusement, en séance publique, le rapporteur du texte a proposé une réécriture globale qui a eu pour effet d'intégrer ces études d'impact spécifiques au sein de toutes les autres.

À la demande du Gouvernement actuel, tous les projets de loi s'accompagnent désormais d'une étude d'impact sur l'égalité femmes-hommes. Mais cela reste un combat de tous les instants. Par exemple, je viens de recevoir les chiffres du ministère de la défense – salaires, retraites, avancement – et je constate qu'il ne comporte, sur 250 pages, que 4 pages de données sexuées.

Je vous remercie.