Intervention de Lionel Tardy

Quoi que l’on en dise, nous avons affaire à une proposition de loi expéditive dont l’examen a été précipité. Déposée le 18 juin, nous n’avons eu que quatre jours pour déposer des amendements, l’examen ayant eu lieu en commission le 25. Même le rapporteur n’a pratiquement déposé que des amendements rédactionnels tant la précipitation était grande. Pas d’examen en commission des affaires économiques pour avis alors que nous traitons dans ce texte de l’emploi, du pouvoir d’achat, du tourisme, de l’innovation et de l’attractivité du pays. Et la plupart des trente mesures du rapport Thévenoud ne figurent pas dans ce texte puisqu’elles ne peuvent être appliquées que par voie réglementaire.

La proposition de loi n’apporte qu’une réponse partielle, et il nous manque toujours la vision globale du Gouvernement sur l’ensemble du dispositif qui se traduit par des contraintes supplémentaires à la charge des taxis et des VTC.

Il n’est pas prévu de deuxième lecture, et l’interdiction d’informer le client de la disponibilité des VTC à proximité via des applications de géolocalisation pose un problème de constitutionnalité. Telle qu’elle est rédigée, cette disposition est sans doute contraire au principe constitutionnel de liberté d’entreprendre, sans compter qu’elle est déjà anti-innovation, anti-entreprise, anti-consommateur.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP s’abstiendra – et ce ne sera pas une abstention positive.