Intervention de Catherine Lemorton

Mes chers collègues, nous accueillons maintenant M. François Bourdillon, chef du pôle Santé publique, évaluation et produits de santé des hôpitaux universitaires la Pitié-Salpêtrière Charles-Foix, dont la nomination à la direction générale de l'Institut national de veille sanitaire, autrement appelé InVS, est envisagée par le Gouvernement.

Cette audition a lieu en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, issu de l'article 1er de la loi sur le médicament que nous avons adoptée en 2011. En effet, l'InVS fait partie des neuf organismes dont les présidents, directeurs généraux et directeurs doivent être auditionnés par le Parlement – en l'espèce les commissions des affaires sociales des deux assemblées – avant leur nomination.

Nous ne sommes pas dans le cadre de la procédure de mise en oeuvre de l'article 13 de la Constitution : il ne s'agit donc que d'une simple audition et non pas d'un avis demandé aux commissions compétentes. C'est pourquoi cette audition ne sera pas suivie d'un vote, mais elle n'en reste pas moins très intéressante.

Je rappelle brièvement que l'InVS, créé par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, a vu ses missions complétées et renforcées par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, afin de répondre aux nouveaux défis révélés par les crises sanitaires récentes et les risques émergents. Il s'agit d'un établissement public, placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, qui réunit les missions de surveillance, de vigilance et d'alerte dans tous les domaines de la santé publique. À ce titre il est chargé de suivre les maladies infectieuses, les effets de l'environnement sur la santé, les risques d'origine professionnelle, les maladies chroniques et les traumatismes ainsi que les risques liés à des maladies se développant à l'étranger mais risquant d'affecter notre pays : dans ce domaine, les frontières n'existent pas.

J'indique que M. Bourdillon a fait parvenir au secrétariat de la commission son curriculum vitae ainsi que la déclaration publique d'intérêts que la loi l'oblige à souscrire. Ces documents sont en distribution dans la salle.

M. Bourdillon, je vous souhaite la bienvenue dans cette commission. Vous avez la parole.